Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service Refontia, outil d'audit web automatisé édité par Stoelabs — Eric Stoclet, entrepreneur individuel (SIRET 753 436 724 00029), ci-après « le Prestataire ». Tout abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

Refontia est un service SaaS (Software as a Service) accessible via le navigateur web à l'adresse refontia.stoelabs.fr. Il permet d'analyser automatiquement les performances, le référencement, l'accessibilité et la sécurité d'un site web à partir de données publiques (Google PageSpeed Insights), et de générer un rapport de diagnostic avec verdict et recommandations.

3. Accès au service et essai gratuit

L'utilisation de base (analyse sans compte) est gratuite et sans engagement. La création d'un compte donne accès à un essai gratuit de 7 jours sur les fonctionnalités payantes, sans saisie de coordonnées bancaires.

À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu automatiquement sauf souscription d'un abonnement.

4. Tarifs et abonnements

Les tarifs en vigueur sont les suivants, toutes taxes comprises (TVA non applicable — art. 293 B du CGI) :

Les prix sont susceptibles d'évoluer. Toute modification tarifaire est notifiée par e-mail avec un préavis de 30 jours. Le Client peut résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe(Stripe, Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA). L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Le Prestataire ne stocke aucune coordonnée bancaire.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel (rubrique « Gérer mon abonnement »), sans frais ni préavis.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée. Les rapports existants restent accessibles pendant 30 jours après la résiliation, puis sont supprimés.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur. En accédant aux fonctionnalités dès la souscription, le Client accepte expressément cette renonciation.

8. Limitation de responsabilité

Les rapports générés par Refontia sont établis de manière automatisée à partir de données publiques. Ils ont une valeur indicative et ne constituent pas un audit professionnel. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base de ces résultats, ni d'une indisponibilité temporaire du service liée à des maintenances ou à des tiers (Google PageSpeed Insights, Stripe, hébergeur).

Certaines fonctionnalités affichées comme « bientôt disponible »sur la page tarifs sont en cours de développement et ne sont pas encore accessibles. Leur absence temporaire ne constitue pas un défaut de conformité du service souscrit. Le Prestataire s'engage à les déployer dans un délai raisonnable et à en informer les abonnés concernés par e-mail.

9. Propriété intellectuelle

Le service Refontia, son interface, ses algorithmes de scoring et ses contenus sont la propriété exclusive de Stoelabs. La souscription d'un abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@stoelabs.fr.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lille.

12. Contact

Stoelabs — Eric Stoclet
Appt C25, 13 Place de l'Europe, 59117 Wervicq-Sud
contact@stoelabs.fr · +33 6 71 65 53 72